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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CGV actualisées le 29 octobre 2012.
France métropolitaine uniquement à l'exclusion de la Corse.

Entre
HABITAT EVOLUTION ZI des Auréats 12 Rue des Mourettes 26000 VALENCE
N° SIRET : 503 377 137 00024   ci-après dénommé espace-eco-habitat.fr

Et, d’autre part,
Toute personne effectuant  un achat par le site internet www.espace-eco-habitat.fr, ci après dénommée « le client »

ART 1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre espace-eco-habitat.fr  et le client. Elle régit toutes les étapes à savoir la commande, paiement, livraison.  Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.espace-eco-habitat.fr , qu’elle soit un particulier ou un professionnel.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée, être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Acceptation du client :
Le fait pour le client de cocher la case J’accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

ART 2.    CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux qui figurent sur le site www.espace-eco-habitat.fr. Les photographies présentes sur le site impliquent en aucun cas un champ contractuel.  Ces produits sont conformes aux normes et à la législation française en vigueur.  Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits.  Ces caractéristiques sont celles communiquées par le fournisseur du produit, dont ESPACE ECO HABITAT assure la simple reproduction pour sa communication au client. La responsabilité de ESPACE ECO HABITAT ne saurait être engagée dans le cas de présence d’erreurs introduites dans les descriptions de produits.  Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation….).

ART 3. CHOIX DES PRODUITS
Pour obtenir des renseignements complémentaires et être aidé dans son choix, le client a la possibilité de contacter ESPACE ECO HABITAT soit par téléphone, soit par le biais des rubriques "contact" . Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment informé pour choisir le matériel correspondant aux besoins de son logement, de se faire assister par un conseil. ESPACE ECO HABITAT décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits, quant à l’incompatibilité du produit rendant partiellement ou totalement impossible l’utilisation des produits.

ART 4.     COMMANDE
Passation : Le client remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. espace-eco-habitat.fr n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Capacité Légale : Le Client garantit avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Validation de la commande : La validation de la commande est assimilée à la signature manuscrite au sens de l'article 1341 du Code civil française. Elle manifeste l'accord express du Client à l'offre de biens et de services qui lui est faite. A compter de cette validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire (ou l'envoi d'un chèque bancaire) et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Confirmation : Une fois la commande validée, le client dispose d’un récapitulatif de commande avec un numéro de référence. Pour les paiements par carte bancaire, il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de paiement sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur, et qu'aucun filtre de messagerie  ne bloque sa réception.
Disponibilité des produits : A défaut de disponibilité du produit, Espace-Eco-Habitat s’engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique.

ART 5.    PRIX et TVA
Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais annexes (frais de port et/ou d'installation). Les frais de port indiqués à l'article des présentes, sont à la charge du Client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits
Pour les articles bénéficiant d’une offre d’installation peuvent être acheté avec ou sans pose. Les frais d'installation de ces produits sont facturés en sus. Les prestations d’installation font l'objet d'une demande de devis préalable.
Dans le cas d'un choix d'une fourniture avec pose, le client bénéficie d'une TVA Réduite (taux de 7% pouvant évolué) sur l'ensemble de la prestation si son habitation à usage d'habitation à plus de 2 ans. Dans les autres cas, il sera appliqué un taux de TVA de 19,6 %.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).

ART 6. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés et visible dans votre panier, Pour certains produits, les frais de port peuvent être inclus. Pour d’autre, un devis peut être necessaire. Selon le fabricant, le distributeur de chaque produits votre commande peut être livrée en plusieurs fois.

ART 7.    ZONE GEOGRAPHIQUE
La livraison des produits s'effectue en france Métropolitaine, à l'exclusion de la Corse.
Attention, les prestations de pose de nos produits s’étendent sur les départements Drôme (26) – Ardèche (07) – Rhône (69) – Isère (38) – Loire (42) – Vaucluse (84) – Gard (30).  D’autres secteurs géographiques peuvent être acceptés ponctuellement et selon les produits achetés; Ces autres secteurs font donc l'objet d'une demande de faisabilité de pose préalable.

ART 8. MODALITES DE PAIEMENT
Les produits et participations aux frais d'envoi sont payables à la commande.
Règlement par carte bancaire : Le paiement se fait en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, MasterCard). La commande est validée après acceptation du centre de paiement. La carte est débitée au moment de la prise de commande.  En cas d’échec de la transaction, le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter espace-eco-habitat.fr afin de savoir si la commande a été prise en compte. Le site espace-eco-habitat.fr dispose d'un système de paiement sécurisé en association avec la Banque POPULAIRE DES ALPES. Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, espace-eco-habitat.fr ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. les numéros de carte bancaire sont traités sur la plate forme de paiement de  la Banque POPULAIRE DES ALPES qui retourne à espace-eco-habitat.fr  un numéro d'autorisation.
Règlement par chèque bancaire : Toute commande payée par chèque est traitée dans un délai de 15 jours à compté de la date d’encaissement du chèque. Pendant se délai, le matériel ne pourra être réservé (mis de coté). Le chèque est encaissé dès sa réception. Toute commande par chèque non réglée dans les  10 jours est automatiquement annulée. Le chèque doit être libellé à l’ordre d’HABITAT EVOLUTION et envoyé à : HABITAT EVOLUTION  12 Rue des Mourettes 26000 VALENCE. Le client devra préciser ses nom et prénom et le numéro de commande spécifié sur le récapitulatif de commande
Facture : Le client reçoit sa facture par courrier électronique lors de la confirmation d’expédition de sa commande (en pièce jointe).

ART 8. MODALITES DE PAIEMENT
Les produits et participations aux frais d'envoi sont payables à la commande.
Règlement par carte bancaire : Le paiement se fait en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, MasterCard). La commande est validée après acceptation du centre de paiement. La carte est débitée au moment de la prise de commande.  En cas d’échec de la transaction, le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter espace-eco-habitat.fr afin de savoir si la commande a été prise en compte. Le site espace-eco-habitat.fr dispose d'un système de paiement sécurisé en association avec la Banque POPULAIRE DES ALPES. Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, espace-eco-habitat.fr ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. les numéros de carte bancaire sont traités sur la plate forme de paiement de  la Banque POPULAIRE DES ALPES qui retourne à espace-eco-habitat.fr  un numéro d'autorisation.
Règlement par chèque bancaire : Toute commande payée par chèque est traitée dans un délai de 15 jours à compté de la date d’encaissement du chèque. Pendant se délai, le matériel ne pourra être réservé (mis de coté). Le chèque est encaissé dès sa réception. Toute commande par chèque non réglée dans les  10 jours est automatiquement annulée. Le chèque doit être libellé à l’ordre d’HABITAT EVOLUTION et envoyé à : HABITAT EVOLUTION  12 Rue des Mourettes 26000 VALENCE. Le client devra préciser ses nom et prénom et le numéro de commande spécifié sur le récapitulatif de commande
Facture : Le client reçoit sa facture par courrier électronique lors de la confirmation d’expédition de sa commande (en pièce jointe).

ART 9. LIVRAISON
Pour chaque départ en livraison, il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation d’expédition sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur, et qu'aucun filtre de messagerie  ne bloque sa réception.
Délai : Le délai de livraison démarre à compté de l’encaissement du règlement.
Les produits en vente sur le site sont considérés disponibles chez le fabricant ou chez le distributeur ou en stock. Le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du mode de transport. Il n’est donné au client qu’à titre indicatif sur la fiche descriptive du produit.  Ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Le non respect de ces délais ne peut en aucun cas engager notre responsabilité. Pour les articles d’un montant supérieur à 350 €TTc, le délai maximum de livraiosn est de 4 mois.
Adresse de livraison : Le client indiquera une adresse de livraison, a défaut la commande sera livrée à l’adresse de facturation.
Retard de livraison : Si le retard est très important le client peut contacter espace-éco-habitat.fr afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis Une démarche devra être entreprise afin de localiser le ou les colis concernés par votre demande. Le délai de recherche peut aller jusqu'à 15 jours selon les cas (perte par exemple).
Réception du colis : Hormi les expéditions livrées en boîtes aux lettres, les envois sont réalisé par messagerie/Transporteur. En cas d'absence du Client lors de la livraison de sa commande, un avis de passage lui sera laissé par le transporteur. Cet avis lui indiquera la marche à suivre afin que le transporteur effectue un deuxième passage pour la livraison de sa commande.
En cas de non-livraison ou de non remise de la commande 10 jours après le premier passage du transporteur, le colis du Client sera retourné par le transporteur à espace-éco-habitat.fr.
Tout nouvel envoi de la commande au Client se fera en port dû, les frais de livraison étant à la charge du Client.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée ).
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Attention : L'impossibilité de livrer le client de son fait (erreur dans l'énoncé des coordonnées du destinataire, coordonnées incomplètes, ne pas reprendre contact avec le transporteur durant le délai imparti lors du dépôt d'un avis de passage, manquement à un rendez-vous de livraison...) engendrera automatiquement dans le cadre d'une éventuelle réexpédition des frais qui lui seront facturés.

 

  • Concernant les livraisons par transporteur vous devez impérativement vérifier l'état et la conformité de la marchandise même si l'emballage vous paraît en bon état. Le livreur à l'OBLIGATION d'attendre que vous ayez contrôlé la marchandise... s'il refuse, n'acceptez pas la livraison et mentionnez la raison sur le bordereau de livraison. Si celle-ci s'avère être abîmée, nous vous demandons de refuser la totalité de cette livraison en mentionnant sur le bon de livraison la raison du refus  en étant le plus précis possible.

 

  • Concernant les livraisons par la Poste, afin de vérifier l'état et la conformité de la marchandise, vous avez l'obligation de faire ces vérifications en présence d'un agent habilité.

Réserves : Quelles que soient les caractéristiques des réserves apposées sur le récépissé, celles-ci doivent êtres confirmées par lettre recommandée à destination du transporteur dans les trois jours comme le précise l’article 133.3 du code de commerce :
Art 133.3 (décr.N) 59-662 du 19 mai 1959 : « la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation sans application de l’article 133.4, cette demande vaudra protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit à l’alinéa 1er. » (l. 11 avr. 1888) toute stipulation contraires sont nulles et de nul effet.
Cette dernière disposition n’est pas applicable aux transports internationaux. Si les formalités de l’article 133.3 ne sont pas observées, il s’ensuit que l’action contre le transporteur est irrecevable (forclusion). Le délai de trois jours est compté uniquement à partir du lendemain de la réception des objets transportés (jours fériés non compris). La protestation doit être motivée, c’est-à-dire contenir avec toutes les précisions utiles, l’énoncé des griefs du destinataire. Elle doit reprendre les termes des réserves apposées sur le récépissé lors de la livraison sans rien y ajouter.
Retour pour renonciation :
Selon l'article L121-20-1 du code de la consommation (pour les particuliers uniquement), le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, de l'ensemble des frais d'envoi et de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception du(des) bien(s), et sur une annulation envoyée en recommandée avec accusé de réception.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement peut-être effectué dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Les retours sont à effectuer soit directement à notre Société, soit chez le fabricant/distributeur dont l'adresse en France sera communiquée sur simple demande. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice…), non manipulés,  dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagné d'une copie de la commande d'achat.
Les clients professionnels n'entrent pas dans le cadre de l'article L121-20-1 du code de la consommation et ne peuvent annuler leur commande.


ART 10. LES GARANTIES:
Un produit nécessitant une installation doit être posé dans les règles de l'art par un professionnel qualifié. Aucun recours en garantie ne peut être assuré dans le cas contraire.

Garanties légales : Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :

  • que le défaut du produit soit caché
  • qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
  • qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre
  • que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut

Garanties fabricant  : Certains des produits bénéficient d’une garantie fabricant. Cette garantie porte sur les pièces détachées, hors main d’œuvre-déplacement et hors frais de port.
Les garanties fabricants sont applicables dans le cadre de leur propre conditions de garanties décrites dans leur notice et fournie avec le produit.
Responsabilité : Espace-eco-Habitat ne peut être tenu pour responsable de tout fait consécutif à l'installation d'un produit vendu au client. Le client assume l'entière responsabilité de l'installation d'un produit acheté sur notre site et s'engage à faire poser son installation par un professionnel qualifié. Espace-Eco-Habitat décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Espace-Eco-Habitat.

ART 11.  RECLAMATIONS
Pour toute demande ou réclamation, cliquez ici.


ART 12. MODIFICATIONS DES CGV
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Chaque version des présentes possède une date précise, la commande du client est donc régie par les CGV en ligne à la date de la passation de commande.

ART 13. MENTIONS LEGALES
loi applicable et compétence : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Romans sur Isère, nonobstant pluralité de défendeurs, et-ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou mail, et nous nous ferons un plaisir de vous adresser copie des informations vous concernant.
Par ailleurs, espace-eco-habitat.fr ne revend AUCUNE information personnelle (sous forme de fichier d'adresses ou autres) concernant ses clients à d'autres sociétés.
Propriété Intellectuelle :  Tous les éléments du site espace-eco-habitat.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société espace-eco-habitat.fr.

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