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Conditions d’Eligibilité du nouveau crédit d’impôt 2014 pour le Développement Durable :

–   Sous condition de ressources pour une action de travaux

–   Sans condition de ressources pour un bouquet de travaux

–   Les travaux peuvent être étalés sur 2 ans

Le crédit d’impôt est, pour la première fois, soumis à des conditions de ressources. Ainsi, le crédit d’impôt en action seule n’est accessible qu’aux foyers dont le revenu ne dépasse pas un certain seuil :

Composition du foyer fiscal Revenu fiscal de référence 2012
Une personne célibataire 24.043 €
Une personne célibataire avec un enfant 29.660 €
Un couple (soumis à la même imposition) 34.081 €
Un couple avec un enfant 38.502 €
Un couple avec deux enfants 42 923 €
Un couple avec trois enfants 51 765 €

Voici les différents travaux éligibles au crédit d’impôt et leurs taux :

Nom du matériel Taux simple (conditions de ressources) Bouquets de travaux
Chaudière Gaz/Fioul à Condensation 15 % 25 %
Panneau Solaire Photovoltaïque Aucun Aucun
Chauffe-eau Solaire 15 % 25 %
Pompe à Chaleur Air-Eau 15 % 25 %
Pompe à Chaleur Air-Air Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique 15 % 25 %
Chaudière Bois (achat) 15 % 25 %
Chaudière Bois (remplacement) 15 % 25 %
Poêle à Bois (achat) 15 % 25 %
Poêle à Bois (remplacement) 15 % 25 %
Isolation des fenêtres 15 % (pour les appartements) 25 % (changement de la moitié des fenêtres)
Isolation du sol 15 % Aucun
Isolation des combles ou des murs 15 % 25 %
Chauffe-eau Thermodynamique 15 % 25 %
Programmateur Chauffage 15 % Aucun
Porte d’entrée / Volets isolants Aucun 15 % (si bouquet travaux déjà constitué)

– L’éco Prêt à taux Zéro (bouquet de travaux),

– La Prime d’économie d’énergie,

– La Prime de rénovation de 1 350 € (bouquet de travaux)