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Nouveaux tarifs de rachat 1er trimestre 2013
L’arrêté du 7 janvier 2013 a modifié l’arrêté du 4 mars 2011 et a introduit, outre le doublement des volumes cible déclenchant l’ajustement tarifaire, les dispositions suivantes :
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bonification de 5% à 10% des tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques dont les composants ont été réalisés au sein de l’Espace Economique Européen ;
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revalorisation de 5% des tarifs pour les installations en intégration simplifiée au bâti ;
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diminution du tarif pour les installations non intégrées au bâti ;
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plafonnement de la baisse des tarifs d’achat à 20% par an
Pour rappel, c’est la date de demande complète de raccordement qui détermine la période dans laquelle est fixé le tarif d’achat.
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