Passez au photovoltaïque hors taxe, TVA à zéro pour les particuliers
Passez au photovoltaïque hors taxe, TVA à zéro pour les particuliers
Récupérer la TVA sur les installations entre 3 et 9 kWc, c’est possible avec Espace Eco Habitat
Mais comment cela fonctionne ?
Depuis Mars 2014, nous avons eu la confirmation de Bercy, la procédure de récupération de TVA pour les particuliers qui s’équipent avec des installations entre 3 et 9 kWc a repris.
Le particulier qui acquiert des générateurs solaires d’une puissance comprise entre 3 KWc et 9 KWc peut ainsi récupérer la TVA sur son investissement. « La demande de remboursement de TVA est faite trimestriellement par notre cabinet. Le montant de la TVA est viré directement par le centre des impôts sur le compte bancaire de l’investisseur. Les équipes d’Inelys Solaire se chargent d’accomplir toutes les démarches auprès des impôts » poursuit-il.
Pour récupérer la TVA, le particulier qui investit s’affilie au régime fiscal BIC non professionnel via quelques formalités. Ce régime permet d’être assujetti à la TVA et donc de la récupérer tout au long de la vie de l’installation sur l’ensemble des factures émises (monitoring, maintenance, comptabilité etc.). Il permet également de déduire les amortissements des panneaux solaires et les intérêts d’emprunt qui génèrent une production déficitaire, ce qui exonère l’investisseur d’impôt et de CSG-RDS au moins pendant les dix premières années (dans le cas d’un prêt sur dix ans).
En contrepartie, le propriétaire de l’installation doit chaque année produire une liasse fiscale à l’administration. Cette prestation réalisée par un cabinet comptable peut-être récupérable sous la forme d’une réduction d’impôt. « C’est pourquoi nous ne préconisons ce régime qu’aux personnes imposables à l’IR à hauteur de plus de 500 euros annuels. Pour les retraités non imposés par exemple, ce régime n’est absolument pas pertinent même s’il permet de récupérer la TVA dans un premier temps, il grève ensuite les revenus de l’installation sur le long terme ». Avant de se lancer dans une quelconque optimisation fiscale, il est plus prudent de consulter des spécialistes ! Nous pouvons vous accompagner, otre service comptable s’occupera de votre dossier.