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La RT 2012 fixant les nouvelles exigeance en terme de performance thermique est parue en Octobre 2010.

Le décret fixe les exigences de performance énergétique devant être respecté par les bâtiments neufs. Trois exigeances de résultat : la limitation de la consommation d’énergie primaire, l’optimisation de la conception du bâti, le confort d’été avec une limitation des surchauffes dans le bâtiment en été.

Application :

– 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs publics et tertiaires

– 1 er janvier 2013 pour les bâtiments à usage d’habitation.

Réferences :

  • Décret et arrêté du 26 octobre 2010
  • Journal officiel du 27 octobre 2010